GrowOurFarms.ca
Modalités et conditions

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'un contrat intervenant entre vous et GrowOurFarms.ca (« GrowOurFarms »). Veuillez lire ces termes et ces conditions de modalités d’utilisation attentivement. Lorsque vous accédez à ce site (« site »), que vous le parcouriez ou que vous l'utilisiez, vous reconnaissez avoir lu et compris ces modalités et acceptez d'y être assujetti, de même que de vous conformer à la totalité des lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces modalités, n'utilisez pas ce site. Les éléments fournis dans ce site sont protégés par la loi, y compris mais non excluant, la Loi sur le droit d'auteur du Canada et des États-Unis, et des traités internationaux.

Ce site est contrôlé et exploité par GrowOurFarms à partir de ses bureaux situés au Canada. GrowOurFarms ne fait aucune déclaration quant au fait que les éléments apparaissant dans le site sont appropriés ou disponibles à des fins d'utilisation en d'autres lieux, et il est interdit d'y accéder à partir des territoires où leur contenu est illégal. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et il leur incombe d'observer les lois locales applicables. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, ce site et les services ou produits offerts sur ce site ne sont pas disponibles pour, et ne doivent pas être utilisé par, des mineurs.

Les présentes Modalités et Conditions s'appliquent exclusivement à votre accès à ce site et à l'utilisation que vous en faites et ne modifient pas les modalités ou conditions de toute autre entente (produits, services ou autres) que vous avez conclue auprès de GrowOurFarms. De plus, si vous faites une infraction à l’égard des Modalités et Conditions, votre autorisation d’utilisation de ce site sera automatiquement terminée et vous devrez immédiatement détruire tout matériel imprimé ou téléchargé et cesser l’utilisation de tous hyperliens de ce site.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

  1. Droits d’auteur. Tout matériel, y compris mais non excluant, textes, graphiques et tout autre document et la sélection et la disposition sont la propriété de GrowOurFarms.ca © 2008, TOUS DROITS RÉSERVÉS, et/ou de ses fournisseurs. La permission d’afficher, copier, distribuer et télécharger le matériel sur ce site est accordée aux fins personnelles et non commerciales, si le matériel n’est pas modifié et que les droits d’auteur et avis de propriétés intellectuelles sont respectés. Par contre, vous ne pouvez pas distribuer, copier, reproduire, afficher, republier, télécharger ou transmettre du matériel de ce site pour fins commerciales sans recevoir, au préalable, la permission écrite par GrowOurFarms. Le matériel de ce site ne peut être copié sur un autre serveur sans recevoir, au préalable, l’autorisation écrite de GrowOurFarms. Toute utilisation non autorisée du matériel contenue sur ce site pourrait enfreindre les droits d’auteur, les lois de marques de commerce, les lois sur la vie de personnalité publique et à la vie privée et les lois et règlements en communication.
  2. Marques de commerce. Les marques de commerce, marques de services, appellations commerciales et logos (collectivement appelés « Marques de commerce ») utilisés et affichés sur ce site sont des marques de commerce déposées ou non de GrowOurFarms. De plus, les en-têtes de page, la conception graphique, les icônes et le texte sont des marques de service, des marques de commerce et ou des présentations commerciales de GrowOurFarms et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en entier ou en partie, sans la permission écrite, au préalable, par GrowOurFarms. Vous reconnaissez que l’utilisation et l’affichage des marques de commerce sur ce site sont et demeureront la propriété unique de GrowOurFarms ou de ces propriétaires de marques de commerce. L’entente présente ne contient aucune clause qui vous confit la propriété des marques de commerce. D’autant plus, aucune partie du site sera interprétée comme accordé que ça soit par implication, estoppel ou autre permission ou droit d’utilisation de n’importe quelles marques de commerce utilisées ou affichées sur ce site sans la permission écrite, au préalable, de GrowOurFarms ou du propriétaire de la marque de commerce. Il est strictement défendu de mal employer les marques de commerce affichées sur ce site ou tout autre contenu du site.
  3. Hyperliens. Vous êtes accordés le droit limité et non-exclusif de créer un lien hypertexte de ce site si ce lien affiche la page d’accueil et ne représente pas GrowOurFarms ou ces produits et services de façon fausse, trompeuse, péjorative ou diffamatoire. Ce droit limité peut vous être révoqué pour aucune raison. Vous ne pouvez pas utiliser des techniques de verrouillage de trames pour capturer les marques de commerce, logos ou appellations commerciales ou toute information d’une propriété intellectuelle incluant les images retrouvées sur le site, le contenu de tout texte ou le design/la conception graphique de n’importe quelle page ou formulaire sans la permission écrite, au préalable, de GrowOurFarms. Les liens à partir de ce site aux sites de tiers vous sont disponibles uniquement par commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site. GrowOurFarms n’a pas vérifié tous les sites de tiers et ne contrôle ni n’est responsable pour aucun de ces sites, leur contenu ou leurs politiques, incluant mais sans se limiter à leurs politiques de confidentialité ou le manque de ceux-ci. GrowOurFarms n’endosse pas et ne fait aucune représentation à l’égard des sites de tiers ou de leur contenu, logiciel ou autre produit ou matériel retrouvé sur leurs sites, ou n’importe quels résultats qui pourraient en découler en les utilisant. Si vous décidez d’accéder n’importe quels sites de tiers liés à ce site, vous le faites à votre risque. Vous connaissez et acceptez que GrowOurFarms ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée ou alléguée ou en lien avec l’usage de ou la confiance des sites de tiers.
  4. Téléchargement de matériel. Tout logiciel, incluant les codes et les autres matériels qui sont disponibles au téléchargement de ce site, est la propriété de GrowOurFarms et/ou ces fournisseurs et affiliés. Si vous téléchargez un logiciel de ce site, vous adhérez aux termes de l’accord de licence du logiciel qui accompagne ou qui est fournie avec le logiciel. Vous ne pouvez pas télécharger ou installer le logiciel si vous n’avez pas lu et accepté les termes qui s’appliquent à l’accord de la licence du logiciel. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel sur tout autre serveur ou tout endroit à des fins de reproduction ou de redistribution additionnelle est expressément interdite sauf si elle est expressément permise par GrowOurFarms ou par l’accord de licence du logiciel conformément aux modalités du contrat de licence.
  5. Accès limité. L’accès à ce site est limité aux pages liées pour fins personnelles des renseignements contenus sur ce site. À moins d’autorisation expressément permise par GrowOurFarms, l’accès ou l’attentat d’accès au système d’ordinateur ou d’autre information contenue sur le système de GrowOurFarms est strictement défendu. Par la présente, vous acceptez de ne pas utiliser de robot, araignée ou autre manuel ou dispositif automatique ou d’un procédé d’accès pour surveiller ou copier le contenu du site GrowOurFarms sans, au préalable, autorisation écrite. Vous n’enverrai pas de spam ou de courriel non sollicité aux utilisateurs du site. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine qui interfère ou tente d’interférer avec le bon fonctionnement du site. Vous acceptez de ne pas effectuer de manœuvres imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site GrowOurFarms.

RENONCIATION

Ce site, incluant tout logiciel, matériels, fonctions et l’information accessibles par le biais de ce site sont fournis « tels quels » sans aucune représentation ni garantie, exprimé ou implicite, de quelque nature que ce soit, et GrowOurFarms renonce en vertu des présentes à toutes les garanties et conditions relatives à ce qui précède, dont notamment toutes les garanties et conditions implicites de valeur marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, celles qui découlent de statuts ou de lois, ou de conduite habituelle ou d'usage commercial. GrowOurFarms n’offre aucune garantie ni représentation à l’égard de l’opération de ce site, son usage, sa justesse, son exactitude, sa fiabilité ou les conséquences de l’usage du matériel de ce site ou des sites de tiers liés à ce site. Le matériel de ce site pourrait être désuet et GrowOurFarms n’est pas tenu responsable de faire des mises-à-jour sur ce site. GrowOurFarms ne peut pas garantir, et ne garantit pas que l’information fournie sera exempte d’infection par des virus ou des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d’autres codes contenant des propriétés contaminatrices ou destructives. GrowOurFarms ne garantit pas que ce site opérera sans interruptions ni sans erreurs ou que les défauts de ce site, logiciel, matériel, produits ou services seront rectifiés.